BERTRAND FINANCE – Société à Responsabilité limitée, enregistrée au RCS de Rennes sous le n°450 865 043, au capital de 7 800,00 euros dont le siège social est situé
35 rue Guynemer à Rennes.
Tél. : 06 25 99 48 17
Email : gb@bertrandfinance.fr
Statut réglementé
Bertrand Finance, est adhérent de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF) ; son numéro d’enregistrement est le n° : D011939
Bertrand Finance dispose d’une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme à l’article L541-1-3 du code monétaire et financier. (Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière: MMA Covea Risk – n° de police 112 788 909)
Bertrand Finance est inscrit au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque, Finance (ORIAS ; les informations sont consultables sur www.orias.fr) sous le numéro 07003132 dans les catégories Conseil en Investissement Financier. Positionné dans la catégorie « B » selon l’article L520-1 II 1°, Bertrand Finance n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Bertrand Finance n’a pas de lien capitalistique avec des établissements bancaires ou des sociétés d’assurance. L’ensemble des documents relatifs aux activités règlementées de Bertrand Finance (liste des partenaires assureurs, liste de mandats de démarchage, attestation de Responsabilité Civile Professionnelle et de Garantie Financière, …) sont disponibles sur simple demande à l’adresse suivante, 35 rue Guynemer – 35200 Rennes.
En cas de réclamation, merci d’adresser votre demande par voie postale à Bertrand Finance – 35 rue Guynemer – 35200 Rennes. Le traitement des réclamations fait l’objet d’une procédure, disponible sur simple demande écrite.
Contrats et partenaires
Bertrand Finance propose les contrats des compagnies d’assurances vie suivants :
Swiss Life
Spirica
La Mondiale
Cardif
Vie Plus
Sérénipierre est un contrat d’assurance vie de groupe, créé par l’association à but non lucratif « Le collège du patrimoine », régie par la loi du 1er juillet 1901 et l’article L. 141-7 du Code des assurances, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris. Une copie de ses statuts peut être obtenue par tout adhérent, sur le site Internet : www.primonial.com. Ce contrat est assuré par Survenir : 232 rue Général Paulet – BP 103 – 29802 Brest Cedex 9. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances. Siren 330 033 127 RCS Brest. Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 9).
La Française Am
Generali via Himalia est un contrat collectif d’assurance vie assuré par e Cie Vie, Société Anonyme d’assurance sur la vie régie par le code des assurances, au capital de 62 362 780 euros. SIREN 440 315 612 – RCS Paris – 7/9 Boulevard Haussmann 75009 Paris.
Apicil via Frontière Efficiente est un contrat individuel d’assurance vie assuré par APICIL Assurances, Société Anonyme d’assurance sur la vie régie par le code des assurances, au capital de 65 000 000 euros. SIREN 440 839 942 – RCS Lyon – 38 rue François Peissel 69300 Caluire et Cuire.
Bertrand Finance propose également des contrats de capitalisation :
Nos partenaires assureurs Generali, Apicil, Survenir, cardif, Allianz sont des sociétés régies par le Code des assurances et agréés en France, ce qui permet aux souscripteurs de bénéficier des mécanismes de couverture tels que le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) ; ce fonds a pour but de garantir les droits des assurés en cas de défaillance des sociétés d’assurance de personnes. Le plafond prévu, par assuré, souscripteur ou bénéficiaire de contrats d’assurance et de capitalisation auprès d’un même assureur est de 70 000 euros. Précisions : le fonds de garantie des assurances de personnes a été créé par la loi n°99-532 du 25 juin 1999. Il est régi par les articles L. 423-1 et suivants du Code des assurances. Les plafonds de garantie sont mentionnés à l’article R. 423-7 du Code des assurances.
Frontière Efficiente est un contrat à caractère individuel. Les informations contractuelles notifiées dans le document « Conditions Générales » de chacun de ces contrats sont donc valables sans limite de durée. Aucune modification contractuelle ne peut être apportée sur le contrat du souscripteur, sans l’assentiment écrit de ce dernier.
Droit de propriété intellectuelle
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