Situation actuelle ; Un couple marié sous le régime de la communauté. Patrimoine conséquent avec des assurances vies alimentées par des deniers de la communauté donc la clause bénéficiaire est le conjoint.
Vos interrogations : Optimiser la transmission.
La problématique concerne le dénouement des contrats et le remploi des capitaux décès. La réponse ministérielle Bacquet associée à un régime communautaire ne fait pas bon ménage.
– Les contrats d’assurance vie alimentés par des deniers communs font partie de l’actif de la communauté conjugale. La moitié de la valeur de rachat doit être déclarée dans la masse successorale du défunt.
– Les capitaux décès investis après 70 ans par le conjoint survivant se feront sous l’article 757 B du CGI. Les capitaux bénéficieront d’un abattement de 30 000€ pour l’ensemble de la succession et les plus values seront exonérées. Mais tous les capitaux réinvestis au delà de 30 000€ seront taxés au barème des droits de succession.
Solutions envisageables pour optimiser les droits de succession ;
– Clause préciputaire ; C’est un avantage matrimonial qui peut être réalisé après le mariage. Le conjoint survivant peut prélever sur la masse des biens propres tel ou tel actif suivant sa volonté et ses objectifs. Cela permet donc de garder les contrats existants et de ne pas alourdir la masse successorale du premier conjoint qui décède. On résout ainsi le problème de la réponse ministérielle Bacquet. La clause de préciput est un bon moyen permettant de protéger le conjoint survivant. De plus, l’avantage procuré au conjoint survivant échappe aux règles de la réduction pour atteinte à la réserve. Il est donc possible de dépasser la quotité disponible. Elle permet également, pour les époux n’ayant qu’un patrimoine commun, de léguer la totalité de ce patrimoine à son conjoint survivant.
– Co-souscription : C’est à dire qu’il y aura 2 assurés. Cette technique permet de ne pas alourdir l’actif de succession du premier conjoint qui décède. Il faut à tout pris qu’il y ait une clause démembrée. Sinon les capitaux décès seront replacés sous le régime du 757 B de l’assurance vie (abattement de 30 000€ pour l’ensemble des capitaux décès). L’inconvénient c’est que le contrat est cassé. Par contre le conjoint survivant peut en fonction de son âge refuser le bénéfice du contrat au profit de ses propres enfants.
La co-souscription avec dénouement au second décès est possible avec un régime communautaire aménagé (clause préciputaire ou communauté universelle avec clause intégrale). Les dispositions de l’article 1515 du code civil permettent grâce au préciput conventionnel de stipuler que le conjoint survivant prélèvera certains biens (valeur de rachat de certains contrats d’assurance vie).
Les inconvénients sont que l’on divise par 2 le montant les abattements et la gestion des arbitrages est plus compliquée.
– Clause démembrée ; On distribue les capitaux décès selon une clé de répartition (âge de l’usufruitier selon l’article 669 du code civil, à 80 ans la valeur de l’usufruit est de 20% des sommes démembrées). Une valeur en usufruit et une valeur en nue propriété correspondent à la totalité des capitaux décès. Si l’usufruitier est le conjoint il n’y a pas de droits. Sa part revenant aux nus propriétaires sans droits à son propre décès. Comme l’usufruit porte sur une somme d’argent, l’intégralité des capitaux décès est perçue par l’usufruitier conformément à l’article 587 du CGI. Les droits de succession sont calculés non sur la totalité mais que sur la valeur en nue propriété.
– Contrat antérieur 20/11/1991 ; Les contrats souscrits avant le 20/11/1991 bénéficient de l’article 990 I du CGI. Ils bénéficient de l’abattement de 152 500€ par bénéficiaire même quand le souscripteur assuré a plus de 70 ans. Le sur plus étant taxé au taux de 20%.
Solution simple à mettre en place ;
– Démembrer les clauses bénéficiaires des contrats existants et éventuellement des contrats co-souscrits.
– Ouvrir des contrats après 70 ans. Pour bénéficier de 60 000€ d’abattement supplémentaire & des plus-values totalement exonérées.
– Aménager son régime matrimonial avec adjonction d’une clause préciputaire.