Situation actuelle ; Un couple marié sous le régime de la communauté. Patrimoine conséquent avec des assurances vies alimentées par des deniers de la communauté donc la clause bénéficiaire est le conjoint.
Vos interrogations : Optimiser la transmission.
La problématique concerne le dénouement des contrats et le remploi des capitaux décès. La réponse ministérielle Bacquet associée à un régime communautaire ne fait pas bon ménage.
- Les contrats d’assurance vie alimentés par des deniers communs...
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